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Assurance après suspension de permis

Relevé intégral du permis : comment l’obtenir et le comprendre

Le relevé intégral du permis de conduire est un document officiel qui détaille l’historique complet de votre permis. Il est souvent demandé par les compagnies d’assurance ou dans le cadre de certaines démarches administratives. Découvrez comment l’obtenir, ce qu’il contient et comment l’utiliser efficacement.


Qu’est-ce que le relevé intégral du permis et pourquoi est-il important ?

Le relevé intégral du permis est délivré par la préfecture et regroupe :

  • L’historique des infractions routières (contraventions et délits).
  • Le solde de points mis à jour et les éventuels stages de récupération.
  • Les sanctions appliquées au permis (suspensions, annulations).

Contrairement au relevé d’information restreint, qui indique seulement le solde de points, ce document fournit une vision détaillée et complète de votre situation.

Extrait d'un relevé intégral du permis de conduire

Pourquoi ce document est-il indispensable ?

Il est utile dans plusieurs cas :

  • Vérifier son solde de points pour éviter l’invalidation du permis.
  • Justifier son historique de conduite auprès d’une assurance auto.
  • Contester une infraction en cas d’erreur administrative.
  • Préparer une demande de rétablissement après une suspension ou annulation.

Témoignage de Julien, 32 ans
« Suite à une erreur sur mon solde de points, j’ai pu contester une infraction grâce à mon relevé intégral. Sans ce document, j’aurais perdu mon permis injustement. »


Comment obtenir son relevé intégral du permis ?

Contrairement à certaines démarches administratives, ce document ne peut pas être obtenu en ligne. Voici les étapes à suivre :

1. Se rendre en préfecture ou sous-préfecture

Le relevé intégral du permis est un document confidentiel, remis uniquement en main propre sur présentation d’une pièce d’identité.

2. Préparer les documents nécessaires

Avant de vous déplacer, assurez-vous d’avoir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport).
  • Votre permis de conduire.
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).

3. Demander le document au guichet

Un agent vérifiera votre identité avant de vous remettre votre relevé intégral.

Combien de temps l’obtenir ?
Le délai varie selon les préfectures : certains délivrent le document immédiatement, tandis que d’autres nécessitent un traitement de quelques jours.

Infographie sur le processus d'obtention du relevé intégral du permis

Décryptage du relevé intégral : comprendre les mentions

Votre relevé peut contenir plusieurs informations administratives. Voici comment les interpréter :

MentionSignification
INFRACTIONIndique une contravention ou un délit entraînant un retrait de points.
SUSPENSIONLe permis est suspendu pour une durée déterminée.
ANNULATIONLe permis a été invalidé et doit être repassé.
STAGE RECUP POINTSMention d’un stage effectué avec le nombre de points récupérés.

Si une information vous semble erronée, contactez immédiatement la préfecture ou le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) pour une rectification.


Que faire en cas d’erreur sur le relevé intégral du permis ?

En cas d’informations incorrectes (infraction non commise, solde de points erroné), voici les démarches à suivre :

  1. Vérifier l’origine de l’erreur en comparant avec vos documents et courriers reçus.
  2. Contacter la préfecture qui a émis le document.
  3. Faire une réclamation officielle auprès du FNPC.
  4. Déposer un recours administratif si aucune correction n’est effectuée.

Témoignage de Sophie, 28 ans
« J’ai découvert une infraction qui ne m’appartenait pas sur mon relevé. Après réclamation, la préfecture a corrigé l’erreur et mon solde de points a été rétabli. »

FAQ

Peut-on obtenir un relevé intégral du permis en ligne ?

Non, ce document est accessible exclusivement en préfecture ou sous-préfecture sur présentation d’une pièce d’identité.

Une assurance peut-elle demander ce relevé ?

Oui, certaines compagnies le requièrent afin d’évaluer votre profil de risque avant d’accepter un contrat d’assurance auto.

Combien de temps une infraction reste-t-elle visible ?

Une contravention simple disparaît après 3 ans, tandis qu’un délit routier reste inscrit plus longtemps, selon la gravité des faits.

Portrait de Philippe SOURHA
Auteur : Philippe SOURHA
À propos de l'auteur

Responsable opérationnel chez Assurance en Direct. Page auteur de l'article