Carte verte supprimée : où retrouver son numéro de contrat d’assurance
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte d’assurance auto a été supprimée en France. Cette évolution marque une avancée vers une gestion numérique des assurances, mais soulève une question essentielle : où retrouver son numéro de contrat maintenant que la carte verte n’existe plus ?
Désormais, les forces de l’ordre vérifient l’assurance d’un véhicule via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données centralisée. Les automobilistes doivent alors s’adapter aux nouvelles modalités de preuve d’assurance.
Pourquoi la carte verte n’existe plus ?
La disparition de la carte verte s’inscrit dans une logique de modernisation du système assurantiel. Cette réforme présente plusieurs avantages :
- Réduction des démarches administratives et des documents papier, facilitant la gestion des assurances.
- Vérification instantanée de la couverture d’un véhicule par les forces de l’ordre.
- Lutte contre la fraude, en évitant la circulation de fausses attestations d’assurance.
Avec ce changement, il devient essentiel de maîtriser les nouveaux moyens d’accès à ses informations d’assurance.
Où trouver son numéro de contrat d’assurance sans carte verte ?
Avec la suppression de la carte verte, le numéro de contrat est désormais accessible de plusieurs manières.
Accès via l’espace client de l’assureur
La majorité des compagnies d’assurance proposent un espace client en ligne où il est possible de retrouver :
- Le numéro de contrat.
- Les documents contractuels associés.
- Une attestation d’assurance téléchargeable.
Se connecter à son espace personnel est donc le moyen le plus rapide pour récupérer ces informations.
Le Mémo Véhicule Assuré : un document clé
En remplacement de la carte verte, les assureurs fournissent désormais un Mémo Véhicule Assuré. Ce document contient :
- Le nom de la compagnie d’assurance.
- Le numéro de contrat.
- Les détails de la couverture du véhicule.
Il peut être conservé en format numérique ou imprimé pour être présenté en cas de besoin.
Contacter directement son assureur
En cas de doute ou d’impossibilité d’accéder à l’espace client, un simple appel ou un email à son assureur permet d’obtenir son numéro de contrat immédiatement.
Jean, 42 ans, conducteur en région parisienne
« J’avais l’habitude d’avoir ma carte verte dans ma boîte à gants. Avec cette nouvelle réforme, j’ai dû m’adapter, mais l’accès au Mémo sur mon téléphone est finalement bien plus pratique. »
Assurance auto temporaire : une alternative pour certains conducteurs
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’opter pour une assurance auto temporaire, notamment pour des véhicules utilisés sur une courte période ou pour un déplacement spécifique. Ce type de couverture offre une flexibilité appréciable et permet d’être assuré sans engagement long terme.
Lors de la souscription d’une assurance provisoire auto, l’assureur enregistre immédiatement le contrat dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), garantissant ainsi la conformité du véhicule en cas de contrôle. Cette solution s’avère particulièrement utile pour les conducteurs occasionnels, les importations de véhicules ou encore les essais automobiles avant achat.
Comment les forces de l’ordre vérifient-elles l’assurance d’un véhicule ?
Avec la suppression de la carte verte, la vérification se fait désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis à jour quotidiennement par les assureurs, permet aux autorités de :
- Contrôler en temps réel si un véhicule est assuré.
- Identifier rapidement les véhicules non assurés.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre consultent le FVA en saisissant simplement le numéro d’immatriculation du véhicule. Si le véhicule n’apparaît pas dans la base, le conducteur peut être sanctionné pour défaut d’assurance.
Comment prouver son assurance auto sans carte verte ?
Bien que la vérification soit numérique, il est toujours recommandé de conserver une preuve d’assurance sous format numérique ou papier. Plusieurs solutions sont disponibles :
- Le Mémo Véhicule Assuré, fourni par l’assureur.
- L’attestation d’assurance, téléchargeable depuis l’espace client.
- Un justificatif d’adhésion, reçu par email lors de la souscription.
En cas d’erreur dans le Fichier des Véhicules Assurés, présenter l’un de ces documents peut éviter des complications lors d’un contrôle.
Quels changements concrets pour les automobilistes ?
L’abandon de la carte verte modifie certaines habitudes, mais simplifie la gestion des assurances.
| Avant (Carte verte) | Après (Suppression en 2024) |
|---|---|
| Présentation obligatoire lors d’un contrôle | Vérification automatique via le FVA |
| Numéro de contrat visible sur la carte | Disponible dans l’espace client et le Mémo |
| Risque de perte ou d’oubli du document | Accès numérique en permanence |
| Renouvellement annuel nécessaire | Plus besoin d’impression ni d’envoi postal |
Sophie, 28 ans, jeune conductrice
« Lors de mon premier contrôle sans carte verte, j’étais un peu stressée. Heureusement, tout s’est bien passé grâce à l’accès rapide au FVA par la police. »
Quiz sur la carte verte d’assurance
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FAQ
Que faire si mon véhicule n’apparaît pas dans le Fichier des Véhicules Assurés ?
Si votre véhicule n’est pas recensé dans le FVA, contactez immédiatement votre assureur. Il pourra mettre à jour les informations et fournir une attestation en cas de contrôle.
Dois-je avoir un document d’assurance dans mon véhicule ?
Ce n’est plus obligatoire, mais il est recommandé de conserver le Mémo Véhicule Assuré sous format numérique ou papier pour éviter tout malentendu.
Puis-je circuler avec un véhicule neuf sans carte verte ?
Oui, dès la souscription, l’assurance est enregistrée dans le FVA. Vous pouvez circuler librement, mais conservez une copie de votre attestation d’assurance si besoin.
