Comment immatriculer un scooter jamais immatriculé
L’immatriculation d’un scooter neuf ou d’occasion jamais enregistré est une obligation légale pour circuler sur la voie publique. Cette démarche peut sembler complexe, mais en suivant les bonnes étapes, elle devient simple et rapide. Découvrez les documents requis, les procédures à suivre et les coûts à prévoir pour obtenir votre carte grise en toute sérénité.
Les documents indispensables pour l’immatriculation d’un scooter
Avant d’entamer la procédure, il est essentiel de rassembler l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Ces documents permettent d’attester de votre identité, de la conformité du scooter et de son achat.
Liste des pièces à fournir
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition)
- Le certificat de conformité du constructeur (fourni à l’achat du scooter)
- La facture d’achat ou un certificat de cession pour un scooter d’occasion
- Le certificat de conformité européen ou une attestation d’identification si le scooter est importé
- Le formulaire Cerfa 13750*05 dûment complété pour la demande de certificat d’immatriculation
Certains scooters n’ayant jamais été immatriculés peuvent nécessiter des démarches supplémentaires, notamment pour obtenir une attestation d’identification auprès du constructeur ou de la DREAL.
Où et comment effectuer la demande d’immatriculation ?
L’immatriculation peut s’effectuer en ligne ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé.
Faire la demande en ligne
Depuis la modernisation des démarches administratives, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet de réaliser la demande directement sur son site officiel.
- Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’ANTS
- Remplissez les informations du scooter (marque, modèle, numéro de série)
- Téléchargez les documents demandés sous format numérique
- Validez votre demande et réglez les frais d’immatriculation
- Recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant la carte grise définitive
Passer par un professionnel agréé
Certains garages et concessionnaires proposent un service d’immatriculation rapide. Cette solution permet d’obtenir le certificat d’immatriculation sans passer par l’ANTS et réduit les délais d’attente.
Quel est le coût de l’immatriculation d’un scooter ?
Le tarif d’immatriculation dépend de plusieurs éléments, dont la puissance du scooter et la région d’immatriculation.
| Éléments de coût | Montant approximatif |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable selon la région |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Taxe de gestion | 11 € |
| Coût total | Entre 30 € et 60 € en moyenne |
Délais pour recevoir la carte grise
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré sous 24 heures, permettant de circuler immédiatement. La carte grise définitive est envoyée par courrier sous 7 à 10 jours ouvrés.
Que faire en cas d’absence de certificat de conformité ?
Si votre scooter est un modèle ancien ou importé, il peut ne pas disposer d’un certificat de conformité européen. Dans ce cas, il est possible de demander une attestation d’identification auprès du constructeur ou de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Pourquoi souscrire une assurance scooter avant l’immatriculation ?
Avant même d’obtenir votre immatriculation, il est impératif de souscrire une assurance scooter. La loi impose une couverture minimale en responsabilité civile pour tout véhicule motorisé, qu’il soit neuf ou d’occasion. Les offres varient selon votre profil et l’utilisation du scooter. Pour bénéficier d’une protection efficace tout en maîtrisant votre budget, il est conseillé d’opter pour une assurance scooter pas cher adaptée à vos besoins.
Julien, 22 ans, Toulouse : « J’ai acheté un scooter d’occasion qui n’avait jamais été immatriculé. Grâce aux démarches en ligne, j’ai pu obtenir ma carte grise en moins de 10 jours. J’ai également souscrit une assurance scooter adaptée à mon budget pour rouler en toute tranquillité. »
FAQ
Peut-on immatriculer un scooter sans facture d’achat ?
Oui, si la facture est perdue, un certificat de cession signé par l’ancien propriétaire suffit pour justifier la propriété du véhicule.
Combien de temps un scooter peut-il rouler sans immatriculation ?
Un scooter neuf peut circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pendant un mois maximum en attendant la carte grise définitive.
Que faire en cas de refus d’immatriculation ?
Un refus peut être lié à un dossier incomplet ou à un scooter non homologué. Vérifiez votre dossier et contactez l’ANTS pour obtenir des précisions sur votre situation.
