Conséquence d’une non-déclaration de résiliation assurance habitation
Lorsque votre assurance habitation est résiliée, notamment pour non-paiement, il est essentiel d’en informer votre nouvel assureur. Ne pas déclarer cette résiliation peut entraîner de graves conséquences, comme la nullité de votre contrat ou l’absence d’indemnisation en cas de sinistre. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi cette déclaration est obligatoire, quels sont les risques encourus en cas d’omission et comment trouver une nouvelle assurance habitation après une résiliation.
Que faire en cas de résiliation habitation par assureur ?
Vous devez consulter internet et trouver un assureur qui accepte sans trop de majoration de prix une assurance habitation résiliée pour non paiement afin de pouvoir être en règle vis-à-vis de votre bailleur.
Est-ce que la déclaration non-paiement est obligatoire ?
Vous devez obligatoirement déclarer à votre nouvel assureur que votre dernier contrat souscrit auprès du précédent assureur pour votre maison ou votre appartement a été résilié par l’assureur. Car si vous ne le précisez pas lors de l’adhésion, vous prenez le risque d’une nullité de votre contrat, si votre nouvel assureur découvre cette information. Les conséquences peuvent être très grave, car si vous avez un sinistre important comme un incendie dans votre maison dont vous êtes le propriétaire et que votre fausse déclaration est détectée. Votre contrat sera annulé sans aucune garantie pour la reconstruction de votre habitation. Alors certes, il n’existe pas de fichier comme pour l’assurance automobile qui regroupe les informations des mauvais payeurs, mais votre assureur peut en vous demandant qui assurait votre bien auparavant, contacter celui-ci, afin de connaître les raisons de la rupture du contrat entre lui et vous.
Nullité assurance habitation en cas de non-déclaration de résiliation
Sur chaque contrat d’assurance multirisque habitation standard, il y a une clause qui précise que vous ne devez pas avoir eu de résiliation de la part d’un assureur sur les 3 dernières années pour le motif de sinistre ou de non paiement faute de quoi le présent contrat souscrit est nul. Le Code des assurances prévoit ce type de clause qui sont intégrés dans les conditions particulières et générale du contrat d’assurance habitation. Donc, nous vous déconseillons d’agir de la sorte et nous vous invitons être vigilant lors de la souscription de votre nouveau contrat afin d’être en règle.
FAQ
Que faire après une résiliation d’assurance habitation pour non-paiement ?
Si votre contrat d’assurance habitation a été résilié pour non-paiement, vous devez rapidement rechercher un nouvel assureur. Il est important de choisir une compagnie qui accepte les assurés résiliés sans majoration excessive. Nous proposons des solutions adaptées à ces situations.
Dois-je déclarer à mon nouvel assureur que j’ai été résilié ?
Oui, vous devez obligatoirement informer votre nouvel assureur de la résiliation de votre précédent contrat. Une fausse déclaration pourrait entraîner l’annulation de votre nouveau contrat en cas de sinistre. De plus, certaines compagnies peuvent vérifier ces informations en contactant votre ancien assureur.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration d’une résiliation ?
Ne pas déclarer une résiliation antérieure peut conduire à la nullité du contrat d’assurance habitation. En cas de sinistre grave (incendie, dégât des eaux majeur), l’assureur peut refuser toute indemnisation, vous laissant sans couverture pour les réparations ou la reconstruction.
