Les conditions pour adhérer à une assurance auto résilié non paiement
Les conducteurs acceptés ou refusé de notre contrat
| Description | Conducteurs acceptés | Conducteurs refusés |
|---|---|---|
| Nature du souscripteur | Personne physique | Personne morale si le conducteur habituel n’est pas le dirigeant de la société. Personnes résidentes en Corse, en Outre-mer et en dehors de la France métropolitaine |
| Ancienneté de permis | Minimum 1 an de permis | Inférieur à 1 an ou non valide à la conduite en France |
| Antécédents d’assurance sur les 36 derniers mois | 9 mois consécutifs d’assurance | Inférieur à 9 mois d’assurance |
| Bonus malus | Bonus entre 0,50 et 3,50 de malus. Si le conducteur est âgé de moins de 23 ans, le coefficient malus est limité à 1,56 | – |
Les véhicules acceptés ou refusés par notre assurance
| Description | Auto acceptés | Auto refusés |
|---|---|---|
| Interruption d’assurance sur les 36 derniers mois | Oui | – |
| Type d’utilisation auto | Promenade seule. Promenade et trajet travail. Déplacements commerciaux. Tous déplacements. | Utilisés pour le transport de matières dangereuses. Utilisés pour le transport public (ou privé à titre onéreux) de matériel, de voyageurs. À usage de taxi, ambulances ou auto-école |
| Lieux de garage de l’auto | France métropolitaine | En dehors de la France Métropolitaine, en Corse, en Outre-mer ou sans lieu de garage fixe |
| Type de garage | Tous types de garages auto | – |
| Immatriculation | Française | Étrangère |
Les types de permis du conducteur accepté ou refusé
| Permis du conducteur accepté | Permis du conducteur refusé |
|---|---|
| Permis Français Permis de l’Union européenne ou de l’espace économique Européen | Permis obtenu en dehors de l’Union européenne ou de l’espace Économique Européen Permis international |
| Permis en cours de validité | Permis annulé ou invalidé |
Lexique définition assurance automobile après résiliation
Lorsqu’un contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement, il devient plus difficile de retrouver une nouvelle couverture. Cependant, certaines compagnies proposent des solutions adaptées aux conducteurs ayant connu ce type d’incident. Il est essentiel de bien comprendre les critères d’éligibilité afin de souscrire une assurance correspondant à votre profil.
Qu’est-ce qu’une assurance auto résiliée ?
Lorsqu’un assureur met fin à un contrat en raison d’un non-paiement, cela signifie que le conducteur n’est plus couvert et doit impérativement rechercher une nouvelle assurance. Il est important de vérifier les modalités de résiliation afin de s’assurer que l’assureur a respecté ses obligations légales.
Utilisation de son véhicule et déclaration des conducteurs
Une voiture ne peut pas être prêtée librement à n’importe quel conducteur. Certaines clauses spécifiques interdisent la conduite par des jeunes permis ou imposent un conducteur principal exclusif. Ces restrictions influencent directement le coût de l’assurance.
Assistance auto incluse dans l’assurance
La plupart des assurances incluent une assistance en cas de panne de voiture ou d’accident. Ce service, généralement sous-traité à des entreprises spécialisées, couvre également des situations comme les erreurs de carburant, qui peuvent immobiliser un véhicule et engendrer des frais importants.
Les termes à connaître avant de souscrire une assurance auto
Avant de signer un contrat, il est essentiel de comprendre certains termes techniques, comme le relevé d’information auto, qui retrace l’historique du conducteur, ou encore la notion de voiture terrestre à moteur, qui définit l’obligation légale d’assurance.
Que se passe-t-il après un accident ?
Véhicule économiquement non réparable
Lorsqu’un accident endommage gravement un véhicule, l’assureur peut déclarer celui-ci économiquement non réparable si les coûts de réparation dépassent sa valeur de marché. Dans ce cas, une indemnisation est versée en fonction de la valeur d’usage du véhicule, déterminée par un expert automobile selon des critères comme l’ancienneté, le kilométrage et l’état général.
Immobilisation du véhicule
Après un sinistre grave, l’expert peut décider d’immobiliser le véhicule s’il présente un danger pour ses occupants ou pour les autres usagers de la route.
Prime ou cotisation d’assurance auto
La cotisation d’assurance auto est le montant payé par l’assuré pour bénéficier de la couverture. Elle peut être réglée mensuellement, semestriellement ou annuellement. Son paiement valide la garantie d’assurance du véhicule.
Procédure de résiliation d’un contrat d’assurance auto
Pourquoi résilier une assurance auto ?
Un assuré peut souhaiter résilier son contrat pour diverses raisons : changement de situation personnelle ou professionnelle, volonté de trouver une meilleure offre ou encore insatisfaction vis-à-vis de son assureur.
Délais et obligations légales
La loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation. L’assuré dispose ensuite de 20 jours pour résilier si ce document n’a pas été reçu à temps. Dans le cas contraire, la demande doit être envoyée au moins deux mois avant l’échéance du contrat.
Lettre de résiliation
Pour mettre fin à un contrat, il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d’anticiper cette démarche et de comparer les offres concurrentes avant d’effectuer la résiliation.
FAQ
1. Peut-on souscrire une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?
Oui, il est possible de trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour non-paiement. Certaines compagnies spécialisées proposent des contrats adaptés aux conducteurs ayant un historique d’impayés.
2. Combien de temps après une résiliation peut-on retrouver une assurance auto ?
Il est recommandé de souscrire un nouveau contrat dès que possible. Une interruption prolongée d’assurance peut compliquer l’acceptation d’un nouveau dossier et entraîner des tarifs plus élevés.
3. Comment éviter une nouvelle résiliation pour non-paiement ?
Pour éviter une nouvelle résiliation, il est conseillé d’opter pour un prélèvement automatique, de bien gérer son budget et de choisir une formule adaptée à ses moyens financiers.
