La perte et le retrait des points sur son permis de conduire
Le permis de conduire en France est doté d’un capital maximal de 12 points. Cependant, pour les nouveaux titulaires, un permis probatoire est instauré avec un capital initial de 6 points. Ce dernier est attribué aux conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er mars 2004. La période probatoire dure 3 ans, mais elle est réduite à 2 ans pour ceux ayant suivi l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (A.A.C.).
Si aucune infraction n’est commise durant cette période, le conducteur récupère automatiquement ses 12 points. En revanche, toute infraction entraînant un retrait de points peut allonger cette période ou mener à une invalidation du permis en cas de perte complète des points.
Comment perd-on des points sur son permis ?
Chaque infraction au Code de la route peut entraîner une perte de points selon un barème défini par la loi. Les infractions mineures, comme un léger excès de vitesse, entraînent une sanction modérée, tandis que les infractions graves, telles que la conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants, peuvent aboutir au retrait total du permis.
Dans certains cas extrêmes, comme la récidive de graves infractions routières, la perte de points peut conduire à une résiliation automatique du contrat d’assurance. Il est alors impératif de rechercher une assurance spécialisée, acceptant les conducteurs ayant subi une suspension ou un retrait de permis.
Les infractions entraînant un retrait de points
Les infractions au Code de la route pouvant entraîner une perte de points sont explicitement définies par la réglementation en vigueur. Il s’agit notamment :
- Des excès de vitesse, avec une perte de 1 à 6 points selon la gravité.
- De l’usage du téléphone au volant, sanctionné par un retrait de 3 points.
- De la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, pouvant entraîner une perte immédiate de 6 points et une suspension du permis.
- Du non-respect des feux rouges ou stops, retirant 4 points.
- Du défaut de port de ceinture de sécurité, pénalisé par 3 points de moins.
Pour une liste complète des infractions et des sanctions associées, vous pouvez consulter le site officiel de la Sécurité Routière du ministère des Transports.
Combien de points peut-on perdre en une seule fois ?
Si plusieurs infractions sont commises en même temps, les retrait de points peuvent se cumuler. Toutefois, la loi impose une limite maximale de 8 points pouvant être retirés simultanément.
Par exemple, un conducteur commettant un excès de vitesse supérieur à 50 km/h et utilisant son téléphone au volant pourra voir 8 points retirés immédiatement.
Comment récupérer ses points de permis ?
Il existe plusieurs méthodes pour reconstituer son capital de points :
- Récupération automatique : Si une seule infraction a entraîné la perte d’un point, celui-ci est récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction.
- Recouvrement du capital de points complet : Après 3 ans sans infraction, le conducteur retrouve ses 12 points initiaux.
- Stage de récupération de points : Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage est accessible une fois tous les 2 ans.
- Prescription de 10 ans : Les points retirés pour des contraventions des quatre premières classes sont rétablis après 10 ans, sous réserve que le permis n’ait pas été invalidé entre-temps.
Attention : En cas de perte importante de points, il est impératif d’informer son assureur pour éviter une résiliation automatique du contrat.
Le permis probatoire : spécificités et règles
Le permis probatoire est une mesure instaurée pour responsabiliser les jeunes conducteurs. Ceux-ci sont soumis à des restrictions plus strictes, notamment :
- Une limitation de vitesse réduite (ex. : 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute).
- Un taux d’alcoolémie maximum fixé à 0,2 g/L contre 0,5 g/L pour les conducteurs expérimentés.
- Des sanctions plus sévères, avec un stage obligatoire dès qu’une infraction entraîne une perte de 3 points ou plus.
La durée du permis probatoire varie :
- 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.
- 3 ans pour ceux ayant obtenu leur permis via la conduite supervisée ou classique.
Exemples concrets de perte de points
Voici quelques infractions courantes et leurs sanctions associées :
- Conduite sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 points retirés + 135 € d’amende + suspension possible de 3 ans.
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points retirés + amende élevée + possibilité de suspension du permis.
- Conduite sous stupéfiants : 6 points retirés + jusqu’à 75 000 € d’amende + peine de prison possible.
Important : Les points sont retirés dès le paiement de l’amende. En cas de non-paiement sous 45 jours, l’amende est majorée.
FAQ
Comment savoir combien de points il me reste sur mon permis ?
Vous pouvez consulter votre solde de points via le service en ligne Télépoints du Ministère de l’Intérieur ou demander un relevé d’information en préfecture.
Peut-on récupérer tous ses points en un seul stage ?
Non, un stage de récupération permet de regagner 4 points maximum et ne peut être effectué qu’une fois tous les 2 ans.
Que faire si mon permis est invalidé pour solde de points nul ?
Si vous perdez tous vos points, votre permis est annulé. Vous devez attendre 6 mois avant de repasser l’examen du code et, selon votre situation, l’épreuve de conduite.
