Résilié pour non-paiement : Comment retrouver une assurance auto ?
Lorsqu’un contrat d’assurance auto est résilié pour non-paiement, il devient plus difficile de souscrire une nouvelle couverture. Les assureurs considèrent ces profils comme risqués, ce qui entraîne des refus ou des primes plus élevées. Pourtant, des solutions existent pour retrouver une assurance et éviter de rouler sans protection, ce qui est illégal et expose à des sanctions importantes.
Comment se passe la résiliation d’une assurance auto pour impayé ?
Un contrat d’assurance auto peut être résilié par l’assureur en cas de non-paiement des cotisations. La procédure suit plusieurs étapes légales :
- Relance pour impayé : L’assureur envoie une première notification pour signaler l’absence de paiement.
- Mise en demeure : Après 10 jours sans régularisation, une mise en demeure est envoyée à l’assuré.
- Suspension des garanties : Si la situation n’est pas réglée sous 30 jours, la couverture est suspendue. L’assuré n’est alors plus protégé en cas d’accident.
- Résiliation définitive : Après 10 jours supplémentaires, le contrat est officiellement résilié et l’assuré doit s’acquitter des sommes dues à son ancien assureur.
Conséquences d’une résiliation pour impayé
Une résiliation pour non-paiement entraîne plusieurs difficultés :
- Inscription au fichier AGIRA : L’assuré est signalé dans le fichier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, ce qui complique la souscription d’un nouveau contrat.
- Refus des assureurs classiques : De nombreuses compagnies considèrent ces profils comme trop risqués.
- Primes plus élevées : Les assureurs spécialisés appliquent des tarifs majorés.
- Franchises plus importantes : En cas de sinistre, les montants à la charge de l’assuré sont souvent plus élevés.
Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?
Se tourner vers un assureur spécialisé
Certains assureurs, comme Assurance en Direct, proposent des contrats destinés aux conducteurs résiliés. Ces offres permettent de retrouver une couverture, mais avec des cotisations plus élevées. Il est recommandé de comparer nos offres pour trouver une solution adaptée.
Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT)
En cas de refus systématiques, il est possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), un organisme qui oblige un assureur à proposer une couverture au minimum légal en responsabilité civile. La procédure est simple mais nécessite :
- Une demande préalable auprès d’un assureur qui refuse la souscription.
- L’obtention d’un rejet écrit.
- Le dépôt d’un dossier auprès du BCT sous 15 jours.
- La désignation d’un assureur et la fixation du tarif applicable.
Bien que cette solution garantisse une couverture, elle ne permet pas d’accéder à des garanties supplémentaires comme le vol ou l’incendie.
Marc, 34 ans, Lyon : « Mon assurance a été résiliée après un problème bancaire. J’ai trouvé une couverture adaptée grâce à un courtier spécialisé, même si ma prime a augmenté. »
Régulariser sa situation auprès de l’ancien assureur
Si l’impayé est dû à une difficulté temporaire, il est parfois envisageable de négocier avec son ancien assureur. Certaines compagnies acceptent de réactiver le contrat après règlement des sommes dues et application d’une pénalité.
Assurance auto après résiliation pour non-paiement : Quels impacts financiers ?
Une assurance auto résilié pour impayé entraîne des coûts supplémentaires pour l’assuré. En plus des primes majorées, certains autres éléments financiers doivent être pris en compte :
| Facteur | Conséquence après résiliation |
|---|---|
| Prime d’assurance | Augmentation de 25 à 50 % |
| Franchise | Montant plus élevé en cas de sinistre |
| Garanties | Accès souvent limité aux formules de base |
| Durée d’inscription AGIRA | 2 ans après la résiliation |
Comment éviter une nouvelle résiliation d’assurance auto ?
Pour éviter une nouvelle suspension de contrat, voici quelques bonnes pratiques à mettre en place :
- Opter pour le prélèvement automatique afin d’éviter les oublis de paiement.
- Anticiper son budget assurance en mettant de côté la somme nécessaire.
- Privilégier un paiement annuel plutôt que mensuel pour réduire le risque d’impayé.
- Comparer régulièrement les offres pour ajuster son contrat à son budget.
Sophie, 28 ans, Marseille : « J’ai saisi le BCT après plusieurs refus. En trois semaines, j’ai pu obtenir une assurance en responsabilité civile et reprendre la route légalement. »
FAQ
Combien de temps reste-t-on inscrit au fichier AGIRA ?
L’inscription dure deux ans après la résiliation. Pendant cette période, les assureurs peuvent appliquer des tarifs majorés ou refuser la souscription.
Quelle est la meilleure option pour retrouver rapidement une assurance ?
Les assureurs spécialisés dans les profils à risques sont la meilleure alternative. Comparer plusieurs devis permet d’obtenir une offre adaptée à sa situation.
Peut-on contester une résiliation pour non-paiement ?
Oui, si elle résulte d’une erreur administrative (prélèvement rejeté à tort, changement de compte bancaire non pris en compte). Un recours peut être adressé au service client de l’assureur, puis à un médiateur si nécessaire.
