Carte grise scooter 50 : démarches, coûts et obligations
L’immatriculation d’un scooter 50 cm³ est une obligation légale en France. Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, obtenir une carte grise est impératif pour circuler en toute légalité. Ce guide détaille les étapes, documents requis, coûts et sanctions en cas de non-respect des règles d’immatriculation.
Qui doit immatriculer un scooter 50 cm³ ?
Tout propriétaire d’un scooter 50 cm³ doit réaliser une demande de carte grise. Cette obligation s’applique aux véhicules neufs et d’occasion, qu’ils soient achetés auprès d’un professionnel ou d’un particulier.
Situations nécessitant une nouvelle carte grise
- Achat d’un scooter neuf ou d’occasion
- Changement de propriétaire
- Modification des informations du véhicule (adresse, puissance, couleur, etc.)
Un délai de 30 jours est imposé après l’achat pour effectuer l’immatriculation. Dépasser ce délai expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.
Comment faire une demande de carte grise pour un scooter 50 cm³ ?
L’immatriculation d’un scooter 50 cm³ s’effectue uniquement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Étapes de l’immatriculation
- Préparer les documents nécessaires :
- Carte d’identité et justificatif de domicile
- Certificat de cession (cerfa n°1577602*) pour un véhicule d’occasion
- Facture d’achat ou certificat de conformité pour un scooter neuf
- Permis AM ou autre permis valide
- Attestation d’assurance scooter 50cc
- Effectuer la demande en ligne :
- Se connecter sur le site de l’ANTS ou d’un service agréé
- Remplir le formulaire et télécharger les pièces justificatives
- Payer les frais d’immatriculation
- Recevoir un certificat provisoire (CPI) permettant de circuler immédiatement en attendant la carte grise définitive
Le certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois.
Quel est le coût d’une carte grise pour un scooter 50 cm³ ?
Le prix d’une carte grise dépend principalement du cheval fiscal fixé par la région, mais il est souvent exonéré pour les 50 cm³. Voici les frais standards appliqués :
| Éléments | Coût estimé |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable (souvent exonérée) |
| Taxe de gestion | 11 € |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Total estimé | ≈ 13,76 € |
Si vous passez par un intermédiaire agréé, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Quels sont les risques en cas d’absence de carte grise ?
Ne pas immatriculer son scooter 50 cm³ peut entraîner plusieurs sanctions :
- Amende forfaitaire de 135 € (majorée à 750 €)
- Immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre
- Refus d’assurance, rendant la circulation illégale
« Lorsque j’ai acheté mon premier scooter 50 cm³, je ne savais pas que l’immatriculation était obligatoire. J’ai roulé sans carte grise durant quelques semaines avant d’être contrôlé par la police. Résultat : une amende de 135 € et l’obligation d’immatriculer mon scooter en urgence. Depuis, je recommande à tous les jeunes conducteurs de faire leur demande dès l’achat pour éviter les mauvaises surprises. » Eric, Propriétaire d’un scooter 50
FAQ
Peut-on rouler immédiatement après l’achat d’un scooter 50 cm³ ?
Oui, avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois.
Quels documents sont nécessaires pour conduire un scooter 50 cm³ ?
- Carte grise
- Assurance valide
- Permis AM ou autre permis adapté
- Disque A si jeune conducteur
Comment suivre l’état de sa demande de carte grise ?
La demande est suivie en ligne via l’espace personnel de l’ANTS.
