Qu’est-ce que la suspension de permis de conduire auto ?
Votre permis de conduire peut être suspendu temporairement si vous commettez certaines infractions au Code de la route. Cette suspension peut être décidée par le préfet, en attendant le jugement d’un tribunal, ou directement par un juge, en fonction de la gravité de l’infraction.
Parmi les motifs les plus courants figurent le non-respect d’un feu rouge, un dépassement interdit, un refus de priorité, ou encore une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Si votre permis est suspendu, vous devrez fournir plusieurs documents pour souscrire une assurance après suspension de permis, dont la durée de la suspension et le motif du retrait. Ces éléments influencent directement le tarif de votre future assurance auto.
À quoi correspond une suspension de permis ?
Une suspension de permis signifie que vous êtes privé de votre droit de conduire pour une durée déterminée, pouvant aller de 1 à 12 mois, selon la gravité de l’infraction et l’éventuelle récidive.
Si la suspension dépasse 45 jours, il devient impossible de souscrire une assurance auto classique. Vous devrez alors vous tourner vers des assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Ces professionnels vous accompagnent pour trouver une assurance adaptée malgré vos antécédents.
Chaque année, environ 100 000 conducteurs en France se voient retirer leur permis de conduire. Pourtant, beaucoup d’entre eux se sentent isolés face à cette situation, ne sachant pas vers qui se tourner pour obtenir des conseils et des solutions adaptées.
Les différentes causes de suspension de permis
Suspension administrative du permis
Une suspension administrative intervient lorsqu’un conducteur commet une infraction grave lors d’un contrôle routier. Les forces de l’ordre retirent immédiatement le permis, et celui-ci est transféré à la préfecture.
Dans un délai de trois jours, le préfet décide soit de rendre le permis, soit d’imposer une suspension temporaire pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Les principales infractions entraînant une suspension administrative sont :
- Conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale).
- Usage de stupéfiants au volant.
- Excès de vitesse important (supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée).
En général, la durée d’une suspension administrative varie entre 2 et 6 mois, mais elle peut atteindre 1 an dans certains cas.
Suspension judiciaire du permis
Une suspension judiciaire est prononcée par un tribunal à la suite d’une infraction grave au Code de la route. Contrairement à la suspension administrative, celle-ci résulte d’une décision de justice et peut être plus sévère.
Ce type de sanction est généralement appliqué en cas de :
- Récidive d’une infraction grave (alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse).
- Délit de fuite après un accident.
- Mise en danger de la vie d’autrui.
Si la suspension est décidée par un juge, elle peut être cumulée avec une suspension administrative déjà en cours. Par exemple, si le préfet impose une suspension de 3 mois, mais que le juge décide d’ajouter une sanction de 6 mois, la durée totale de suspension sera de 6 mois (et non 9 mois, car les sanctions ne s’additionnent pas toujours).
Quelles sont les sanctions liées à une suspension de permis ?
La durée d’une suspension de permis dépend de la gravité de l’infraction et de l’éventuelle récidive du conducteur.
Dans certains cas, la suspension peut être assortie d’un sursis. Cela signifie que si vous commettez une nouvelle infraction dans les 5 ans suivant la sanction, vous risquez une suspension d’un an supplémentaire et une interdiction de passer tous types de permis (auto, moto, etc.).
En cas d’accident corporel grave ayant entraîné un décès, la suspension peut aller jusqu’à 5 ans.
Comment récupérer son permis après une suspension ?
Quelle que soit la nature de la suspension, certaines démarches sont obligatoires pour récupérer son permis de conduire.
Vous devrez notamment :
- Passer un test psychotechnique pour évaluer votre aptitude à la conduite.
- Assister à un rendez-vous en commission médicale pour prouver votre capacité à reprendre le volant.
- Effectuer des analyses médicales si la suspension est due à l’alcool ou aux stupéfiants (prise de sang, test urinaire).
En fonction des résultats, les médecins peuvent décider de :
- Vous restituer votre permis immédiatement.
- Vous imposer une période d’essai d’un an avant une nouvelle évaluation.
- Prolonger la suspension si des problèmes sont détectés (dépendance à l’alcool, consommation de drogues, troubles de la vision).
Quels sont les risques si l’on conduit avec un permis suspendu ?
Conduire malgré une suspension de permis est une infraction grave pouvant entraîner :
- Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
- Une amende pouvant atteindre 4 500 €.
- Une annulation définitive du permis de conduire.
- Une interdiction de repasser l’examen pendant plusieurs années.
Il est donc essentiel de respecter la période de suspension et d’effectuer les démarches nécessaires pour récupérer son permis en toute légalité.
FAQ
Quelle est la différence entre une suspension et une annulation de permis ?
Une suspension est une interdiction temporaire de conduire, tandis qu’une annulation entraîne la perte définitive du permis. En cas d’annulation, il faut repasser l’examen du permis de conduire après un certain délai.
Combien de temps dure une suspension de permis pour alcoolémie ?
La durée varie généralement entre 2 et 6 mois, mais peut aller jusqu’à 1 an en cas de récidive. En plus de la suspension, des tests médicaux et psychotechniques sont obligatoires pour récupérer le permis.
Peut-on assurer une voiture avec un permis suspendu ?
Oui, mais uniquement via une assurance spécialisée pour conducteurs à risques. Certains assureurs acceptent de couvrir les véhicules malgré une suspension, mais les tarifs sont souvent plus élevés.
