Rétention du permis de conduire : durée, sanctions et démarches
Lorsqu’un conducteur commet une infraction grave, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire. Cette mesure administrative vise à empêcher temporairement la conduite en attendant une décision des autorités compétentes.
Dans cet article, découvrez les infractions concernées, les sanctions possibles et les solutions pour récupérer votre permis.
Rétention du permis de conduire : simulateur de durée
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Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?
La rétention du permis est une mesure administrative temporaire appliquée immédiatement après certaines infractions. Elle permet aux forces de l’ordre de confisquer provisoirement le permis de conduire avant qu’une éventuelle suspension ou annulation ne soit décidée par la préfecture.
Quelle est la durée maximale d’une rétention de permis ?
- 72 heures maximum en règle générale
- 120 heures en cas de dépistage de stupéfiants ou d’alcoolémie, le temps d’obtenir les résultats des analyses
Si aucune infraction n’est confirmée, le permis est restitué. Dans le cas contraire, une suspension administrative peut être prononcée.
Témoignage de Lucas, 32 ans – conducteur concerné
« J’ai été contrôlé avec un taux d’alcool de 0,9 g/L. Mon permis a été retenu immédiatement. Après 72 heures, la préfecture a décidé d’une suspension de trois mois. J’ai dû effectuer un stage et un contrôle médical avant de le récupérer. »
Les infractions entraînant une rétention du permis
La rétention du permis concerne uniquement les infractions les plus graves, ayant un impact direct sur la sécurité routière.
1. Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L de sang
- Dépistage positif aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, etc.)
2. Excès de vitesse important
- Dépassement de plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée
3. Refus de se soumettre aux tests de dépistage
- Refus de l’éthylotest ou du test salivaire
4. Accident grave ou mortel avec circonstances aggravantes
- Conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues
- Dépassement des limites de vitesse autorisées
Que se passe-t-il après une rétention de permis ?
La rétention du permis est une première étape pouvant mener à des sanctions plus sévères.
1. Restitution du permis si aucune infraction n’est confirmée
Si les analyses ne révèlent aucune infraction avérée, le permis est rendu au conducteur à l’issue des 72 heures.
2. Suspension administrative décidée par le préfet
Si l’infraction est confirmée, le préfet peut suspendre le permis pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.
| Type d’infraction | Durée de suspension possible |
|---|---|
| Alcoolémie entre 0,8 et 1,2 g/L | Jusqu’à 6 mois |
| Conduite sous stupéfiants | Jusqu’à 6 mois |
| Excès de vitesse > 50 km/h | Jusqu’à 3 ans |
3. Poursuites judiciaires et sanctions supplémentaires
Selon la gravité de l’infraction, la justice peut prononcer :
- Une annulation du permis
- Une amende pouvant atteindre 4 500 €
- Un stage obligatoire de sensibilisation
- Une peine de prison dans les cas les plus graves
Comment récupérer son permis après une rétention ?
Si votre permis a été retenu, voici les démarches à suivre pour tenter de le récupérer.
1. Vérifier la décision de la préfecture
Dès la fin des 72 heures de rétention, contactez la préfecture pour connaître la décision concernant votre permis.
2. Contester la suspension ou la rétention
Un recours auprès du tribunal administratif peut être déposé en cas de contestation. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous accompagner dans cette démarche.
3. Passer les examens médicaux obligatoires
Si l’infraction concerne l’alcoolémie ou les stupéfiants, un examen médical et des tests psychotechniques sont exigés avant toute restitution du permis.
FAQ
Peut-on conduire après une rétention de permis ?
Non, la rétention entraîne une interdiction immédiate de conduire pendant toute la durée de la procédure.
Que faire en cas de suspension après une rétention ?
Il est possible de contester la suspension auprès du tribunal administratif et de suivre les démarches imposées (examens médicaux, stage de sensibilisation).
Comment éviter une rétention du permis ?
Respecter les limites de vitesse, ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants, et se soumettre aux contrôles des forces de l’ordre.
