Date de mise en circulation d’un véhicule : définition et impact
Qu’est-ce que la date de mise en circulation et pourquoi est-elle essentielle ?
La date de mise en circulation d’un véhicule correspond au jour où il a été immatriculé pour la première fois. Elle marque officiellement son entrée sur le marché et son autorisation à circuler sur les routes. Cette information figure sur la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, et joue un rôle clé dans plusieurs démarches administratives et financières.
Où trouver la date de mise en circulation sur la carte grise ?
Sur une carte grise française, la date de mise en circulation est indiquée dans la case B. Elle est exprimée sous la forme JJ/MM/AAAA et permet d’identifier l’âge exact du véhicule.
Date de mise en circulation et date d’achat : quelle différence ?
Un véhicule peut avoir été mis en circulation plusieurs années avant son achat par un nouveau propriétaire. Cette distinction est importante, notamment pour l’évaluation de sa valeur résiduelle, le calcul de la prime d’assurance et la taxation lors de l’immatriculation.
Pourquoi la date de mise en circulation influence la valeur et les coûts d’un véhicule ?
Prise en compte dans le calcul de l’assurance auto
L’année de mise en circulation influence également le montant de l’assurance auto.
- Un véhicule récent est généralement plus coûteux à assurer en raison de sa valeur à neuf plus élevée.
- Les modèles plus anciens bénéficient souvent de tarifs réduits, mais certaines garanties peuvent être limitées.
- Certains contrats proposent une garantie valeur à neuf, permettant une indemnisation plus avantageuse en cas de sinistre.
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Impact sur la valeur d’un véhicule d’occasion
L’ancienneté d’un véhicule influence directement son prix de revente en raison de la décote.
- Un véhicule perd en moyenne 20 à 30 % de sa valeur dès la première année.
- Après 5 ans, sa valeur peut être réduite de moitié.
- Une voiture de plus de 10 ans est souvent vendue à un prix nettement inférieur à son coût initial.
Lors d’un achat, il est essentiel de vérifier cette date pour estimer la durée d’amortissement du véhicule et anticiper d’éventuelles réparations.
Influence sur le coût de la carte grise et la fiscalité
Le coût d’une carte grise est en partie déterminé par l’âge du véhicule. Deux taxes principales sont concernées :
- La taxe régionale : basée sur le nombre de chevaux fiscaux et l’année du véhicule. Un modèle récent est plus taxé qu’un véhicule plus ancien.
- La taxe CO₂ (malus écologique) : appliquée aux véhicules mis en circulation après 2004, elle dépend du taux d’émission de CO₂. Certains modèles plus anciens peuvent bénéficier d’exonérations.
Critère clé pour un achat de véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la date de mise en circulation est un élément essentiel à vérifier. Elle permet de :
- Évaluer l’âge réel du véhicule et le comparer avec son kilométrage.
- Anticiper les coûts de réparation liés à l’usure.
- Déterminer l’éligibilité à certaines exonérations fiscales, comme la réduction de la taxe CO₂ ou des frais d’immatriculation.
FAQ
La date de mise en circulation est-elle la même que la date d’immatriculation ?
Pas nécessairement. La date de mise en circulation correspond à la première immatriculation du véhicule. Si un véhicule change de propriétaire ou de plaque d’immatriculation, une nouvelle immatriculation peut être attribuée, mais la date de mise en circulation reste inchangée.
Comment vérifier la date de mise en circulation d’une voiture d’occasion ?
Elle est indiquée sur la carte grise (case B). Avant un achat, il est conseillé de vérifier cette date et de la comparer avec le kilométrage et l’état général du véhicule pour s’assurer de sa cohérence.
La date de mise en circulation a-t-elle un impact sur le contrôle technique ?
Oui. Les véhicules doivent passer un premier contrôle technique avant leur quatrième anniversaire (pour les véhicules particuliers). Ensuite, il doit être renouvelé tous les deux ans. Cette échéance est directement liée à la date de mise en circulation.
