Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale pour délit routier ?
L’ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée permettant de traiter rapidement certaines infractions routières sans passer par une audience devant un tribunal. Elle est principalement utilisée pour alléger la charge des tribunaux tout en sanctionnant efficacement les conducteurs en infraction.
Ce document est souvent exigé par les compagnies d’assurance auto après suspension ou retrait de permis, car il atteste officiellement de la condamnation du conducteur. Pour être réassuré après une condamnation, il est donc important de fournir l’ensemble des documents requis. Retrouvez la liste complète ici : documents pour une assurance auto après condamnation de permis.
L’ordonnance pénale peut concerner divers délits routiers tels que :
- La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
- Les grands excès de vitesse.
- Le délit de fuite.
- Le refus d’obtempérer.
Quels sont les impacts d’une ordonnance pénale sur l’assurance auto ?
L’ordonnance pénale étant une condamnation, elle peut avoir des conséquences directes sur votre contrat d’assurance auto. En effet, les assureurs considèrent souvent les conducteurs ayant subi une condamnation comme des profils à risque. Cela peut entraîner :
- Une résiliation de contrat d’assurance par l’assureur actuel.
- Une augmentation des primes d’assurance en raison du risque aggravé.
- Une obligation de souscrire une assurance spécialisée pour conducteurs malussés ou résiliés.
Chez Assurance en Direct, nous proposons des solutions adaptées aux conducteurs confrontés à ce type de situation. Vous pouvez obtenir un devis assurance auto après condamnation en ligne rapidement et sans engagement.
Comment contester une ordonnance pénale ?
Si vous recevez une ordonnance pénale, vous avez la possibilité de la contester sous certaines conditions. Il est important de bien respecter les délais de recours :
- 30 jours pour une ordonnance pénale contraventionnelle (exemple : excès de vitesse).
- 45 jours pour une ordonnance pénale délictuelle (exemple : conduite en état d’ivresse).
La contestation permet d’obtenir une audience devant un tribunal, où vous pourrez présenter votre défense avec l’aide d’un avocat. Ce dernier pourra analyser votre dossier et détecter d’éventuelles irrégularités procédurales.
Attention, si vous acceptez l’ordonnance pénale, la sanction prend effet immédiatement. Vous renoncez ainsi à toute possibilité de plaider votre cause devant un juge.
Procédure et déroulement d’une ordonnance pénale
L’ordonnance pénale est une décision prise par un magistrat du tribunal judiciaire ou du tribunal de police, sans audience préalable. Voici les principales étapes du déroulement de l’ordonnance :
- Notification de l’infraction : Vous recevez un courrier recommandé détaillant l’infraction reprochée et la sanction encourue.
- Décision du juge : Sur la base du dossier, le juge peut prononcer une amende, une suspension de permis ou d’autres sanctions.
- Possibilité de contestation : Vous disposez d’un délai pour faire opposition et demander une audience.
- Exécution de la sanction : Si vous ne contestez pas dans les délais, la décision devient définitive.
Ordonnance pénale et récupération de points
L’ordonnance pénale peut entraîner une perte de points sur votre permis de conduire. De nombreux conducteurs choisissent alors de participer à un stage de récupération de points avant que la sanction ne prenne effet.
Si vous êtes concerné, il est recommandé de suivre un stage agréé dans les délais impartis afin d’éviter une annulation de permis pour solde de points nul.
FAQ
Une ordonnance pénale entraîne-t-elle automatiquement une résiliation d’assurance auto ?
Non, mais elle peut conduire à une majoration de votre prime ou à une résiliation par votre assureur. Certains contrats prévoient des clauses spécifiques en cas de condamnation. Il est recommandé de comparer les offres pour trouver une assurance adaptée aux conducteurs résiliés.
Peut-on refuser une ordonnance pénale ?
Oui, vous pouvez faire opposition dans un délai de 30 jours pour une contravention et 45 jours pour un délit. Cette démarche vous permettra de défendre votre cas devant un tribunal.
Comment obtenir une assurance auto après une ordonnance pénale ?
Si votre contrat a été résilié ou si votre prime a fortement augmenté, vous pouvez souscrire une assurance auto pour conducteur malussé ou résilié auprès d’un courtier spécialisé comme Assurance en Direct. Un devis en ligne rapide vous aidera à trouver la meilleure offre.
