Assurance auto et alcool au volant : sanctions et solutions
La conduite sous l’emprise de l’alcool est l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées en France. Outre les risques pour la sécurité routière, elle entraîne des répercussions directes sur votre contrat d’assurance auto. Comprendre ces enjeux permet d’anticiper les conséquences et de mieux gérer sa situation après une condamnation.
Assurance alcool au volant
Sanctions
En cas de conduite sous alcoolemie, vous vous exposez à des sanctions telles qu’un malus, la résiliation du contrat d’assurance auto, une suspension de permis et un impact direct sur vos tarifs d’assurance.
Solutions après résiliation
Plusieurs solutions après résiliation sont à votre disposition : opter pour une assurance auto spécialisée pour les conducteurs résiliés, installer un éthylotest anti-démarrage pour prouver votre sobriété, ou encore solliciter l’accompagnement du Bureau Central de Tarification pour trouver un contrat adapté.
Réglementation et sanctions en cas d’alcoolémie au volant
Les taux d’alcoolémie autorisés selon le profil du conducteur
En France, la limite légale de l’alcoolémie varie en fonction de l’expérience du conducteur :
| Type de conducteur | Taux limite (g/L de sang) | Sanctions en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Conducteur expérimenté | 0,5 g/L | Amende, retrait de points, suspension de permis |
| Jeune conducteur (-3 ans de permis) | 0,2 g/L | Amende, retrait de points, suspension de permis |
| Conducteur professionnel | 0,2 g/L | Amende, retrait de points, suspension de permis |
Dès 0,8 g/L, l’infraction devient un délit, pouvant entraîner jusqu’à 2 ans de prison, une amende de 4 500 €, ainsi que l’annulation du permis avec interdiction de repasser l’examen pendant trois ans.
Exclusions de garantie et impact sur l’assurance auto
Un sinistre sous l’emprise de l’alcool n’est pas couvert
En cas d’accident, la plupart des contrats d’assurance auto intègrent une clause d’exclusion de garantie liée à l’alcoolémie. Cela signifie que :
- Les dommages matériels et corporels subis par le conducteur ne sont pas pris en charge.
- Les réparations du véhicule restent entièrement à la charge du conducteur.
- En cas de blessés tiers, l’assureur indemnise les victimes via la responsabilité civile, mais se retourne contre l’assuré pour exiger le remboursement des sommes avancées.
Malus et augmentation des cotisations
Une condamnation pour alcoolémie entraîne une aggravation du malus, avec une hausse du coefficient de réduction-majoration qui peut être multiplié par 1,5 à 2 sur plusieurs années.
Résiliation du contrat d’assurance : quelles alternatives après une infraction ?
Pourquoi l’assureur peut-il résilier votre contrat ?
Après un accident en état d’ivresse ou une récidive d’alcoolémie au volant, l’assureur peut décider de résilier le contrat pour aggravation du risque. Cette décision est généralement notifiée par courrier recommandé avec un préavis de 30 jours.
Comment s’assurer après une résiliation pour alcoolémie ?
Un conducteur résilié pour alcoolémie rencontre plusieurs difficultés pour retrouver une assurance auto :
- Refus des assureurs classiques, considérant le profil comme trop risqué.
- Surprime importante, avec une augmentation des cotisations entre 50 % et 200 %.
- Obligation de déclarer l’infraction, ce qui réduit les options disponibles.
Parmi les solutions envisageables :
- Opter pour un assureur spécialisé dans les profils à risques.
- Faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut contraindre une compagnie à proposer une assurance minimale.
- Choisir un contrat avec éthylotest anti-démarrage, une alternative acceptée par certains assureurs.
Pour obtenir un devis adapté à votre situation, vous pouvez consulter et comparer nos offres.
Prévenir les risques et éviter les sanctions
- Anticiper son retour après une soirée : privilégier un taxi, un VTC ou un conducteur désigné.
- Utiliser un éthylotest : disponible en pharmacie ou en ligne pour vérifier son taux d’alcoolémie.
- S’informer sur les alternatives : certaines assurances proposent des options adaptées aux conducteurs ayant un historique d’alcoolémie.
FAQ
Peut-on être indemnisé si l’on est passager d’un conducteur alcoolisé ?
Oui, les passagers sont couverts par la responsabilité civile du conducteur. Toutefois, si l’assureur engage un recours, le conducteur devra rembourser les sommes versées.
Combien de temps un malus reste-t-il après une condamnation pour alcoolémie ?
Un malus reste actif pendant 3 ans sans sinistre avant un retour au coefficient de base (1,00).
Quels sont les délais pour retrouver une assurance après une résiliation pour alcool au volant ?
Tout dépend des assureurs. Certains refusent immédiatement, d’autres exigent un délai de 2 à 5 ans avant de proposer un contrat standard.
