Décodons les articles Code des assurances sur le malus assurance auto
Le système de bonus-malus en assurance auto est encadré par l’article A. 121-1 du Code des assurances. Il permet d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur. Plus un assuré conduit prudemment sans déclarer de sinistre responsable, plus il bénéficie d’une réduction de sa prime (bonus). À l’inverse, les sinistres responsables entraînent une majoration (malus).
Comment est calculé le coefficient bonus-malus ?
Chaque année, lors de la date anniversaire du contrat d’assurance auto, la cotisation de référence est multipliée par un coefficient de bonus-malus selon les règles définies aux articles 4 et 5. Ce coefficient initial est fixé à 1 et évolue en fonction du comportement du conducteur sur la route.
Qu’est-ce que la cotisation de référence en assurance auto ?
La cotisation de référence représente la prime d’assurance standard déterminée par l’assureur. Elle prend en compte plusieurs paramètres comme :
- Le type de véhicule assuré
- La zone géographique de circulation
- L’usage du véhicule (privé, professionnel)
- Le kilométrage annuel
- La conduite exclusive ou partagée du véhicule
Cette cotisation ne comprend pas les majorations appliquées pour certains profils à risque, sauf pour les jeunes conducteurs, qui se voient appliquer une surprime mentionnée à l’article A. 335-9-1 du Code des assurances.
Comment évolue le bonus en assurance auto ?
Chaque année sans sinistre responsable, le conducteur bénéficie d’une réduction de 5 % sur son coefficient bonus-malus, arrondi à la deuxième décimale.
Exemple de calcul :
- 1ʳᵉ année sans sinistre → Coefficient passe à 0,95
- 2ᵉ année sans sinistre → Coefficient passe à 0,90
- 12ᵉ année sans sinistre → Coefficient atteint 0,50 (plafond minimal)
En revanche, si un sinistre responsable survient, le coefficient est majoré de 25 %. Un second sinistre augmente à nouveau le malus de 25 %, et ainsi de suite.
Application du malus : quelles sont les règles ?
Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident, son coefficient de malus augmente. Voici le principe de majoration :
- 1ᵉʳ accident responsable → Coefficient passe à 1,25
- 2ᵉ accident responsable → Coefficient passe à 1,56
Le malus est plafonné à 3,50. Toutefois, après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient est automatiquement réajusté à 1.
Quels sinistres n’entraînent pas de malus ?
Certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du malus, notamment :
- Un accident provoqué par un conducteur tiers utilisant le véhicule à l’insu du propriétaire
- Un accident causé par un événement de force majeure
- Un sinistre dont la responsabilité est entièrement imputable à un tiers
- Un dégât survenu alors que le véhicule était en stationnement, sans tiers identifié
- Les sinistres liés au vol, incendie et bris de glace
Ces événements n’affectent pas le coefficient bonus-malus et permettent au conducteur de conserver son niveau de prime d’assurance.
Transfert du bonus-malus en cas de changement de véhicule ou d’assureur
Le bonus-malus est personnel et suit l’assuré, même en cas de changement de véhicule ou d’assureur. Lors d’un remplacement de voiture, le coefficient est automatiquement transféré au nouveau contrat, à condition que le conducteur principal reste le même.
En cas de souscription chez un nouvel assureur, l’assuré doit fournir un relevé d’informations mentionnant son historique de sinistralité et son coefficient bonus-malus actuel.
Le relevé d’informations : un document essentiel
L’assureur délivre chaque année un relevé d’informations à l’assuré. Ce document comprend :
- La date de souscription du contrat
- L’immatriculation du véhicule
- Les sinistres déclarés sur les cinq dernières années
- Le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance
Ce relevé est indispensable pour changer d’assurance auto, car le calcul du coefficient de réduction majoration permet au nouvel assureur d’ajuster la prime en fonction du profil de risque du conducteur.
FAQ
Combien de temps faut-il pour revenir à un bonus de 1 après un malus ?
Si vous avez un malus, il vous faudra deux années consécutives sans sinistre responsable pour revenir à un coefficient de 1.
Un accident responsable impacte-t-il toujours le bonus-malus ?
Oui, sauf si l’accident est causé par un événement externe (force majeure) ou si vous êtes reconnu non responsable du sinistre.
Comment obtenir rapidement un bonus maximal en assurance auto ?
Le bonus maximal (0,50) est atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable. Une conduite prudente et une bonne gestion des risques permettent d’y parvenir plus rapidement.
