Évolution du malus écologique
Le malus écologique est une taxe applicable à l’achat des voitures neuves en France, reposant sur deux composantes principales : le malus CO2 et le malus au poids. En 2024, cette fiscalité destinée à décourager les véhicules polluants s’alourdit considérablement.
Malus écologique : barème 2024
En 2024, le barème du malus écologique se durcit de manière significative. Cette évolution comprend plusieurs modifications majeures visant à renforcer les contraintes sur les véhicules polluants.
Quel est le barème du malus écologique au co2 en 2024 ?
Le malus CO2 s’applique dès 118 g de CO2/km, contre 123 g en 2023. Ainsi, le seuil de déclenchement devient plus strict, augmentant la pression fiscale dès les premières tranches d’émission.
- Pour 118 g de CO2/km, la taxe débute à 50 €.
- Les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km verront leur malus atteindre jusqu’à 60 000 €. Ce plafond dépasse largement les 50 000 € de 2023 pour plus de 225 g de CO2/km.
Par suite, le montant total du malus peut excéder les 50 % du prix TTC du véhicule, rendant l’acquisition de véhicules très polluants désavantageuse.
Quel est le barème du malus écologique au poids en 2024 ?
Le malus au poids, quant à lui, s’alourdit également. En 2024, il s’applique aux véhicules pesant plus de 1,6 tonne, contre 1,8 tonne en 2023. Le tarif est progressif :
- De 1,6 à 2,1 tonnes, le coût est de 10 € par kilogramme supplémentaire.
- Pour les véhicules de plus de 2,1 tonnes, le tarif s’élève à 30 € par kilogramme.
En adoptant ces mesures, la fiscalité pèse donc davantage sur les véhicules lourds, particulièrement ceux non optimisés pour une consommation efficiente.
Exemptions et réductions du malus écologique en 2024
Certaines catégories de véhicules bénéficient d’exemptions ou de réductions du malus écologique. Les véhicules électriques et à hydrogène, par exemple, sont complètement exonérés des taxes CO2 et au poids.
Quels véhicules sont exonérés du malus écologique ?
Les véhicules exonérés des malus CO2 et au poids incluent :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant
- Ceux acquis par des personnes ayant une carte mobilité inclusion (CMI) ou ayant à charge un enfant avec une CMI
- Les hybrides rechargeables avec une autonomie électrique en ville supérieure à 50 km pour le malus au poids.
Quant aux familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) et aux familles d’accueil, elles peuvent bénéficier d’une réduction de 20 g de CO2/km et de 200 kg par enfant, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Existe-t-il un malus écologique pour les voitures d’occasion ?
Les véhicules d’occasion déjà immatriculés en France ne sont pas soumis aux malus CO2 et au poids. Cependant, cette taxe influe sur le prix des véhicules neufs et pourrait indirectement affecter le marché de l’occasion.
Quel est le plafond maximal du malus écologique en 2024 ?
En 2024, le plafond global du malus peut atteindre 60 000 €, sans plafonnement du montant total. Cette mesure cible surtout les modèles les plus polluants, qu’il s’agisse de voitures de sport ou de véhicules de luxe.
Les perspectives de la législation
En 2024, plusieurs révisions viennent durcir encore les règles fiscales, notamment via le cycle d’essai WLTP pour une mesure plus précise des émissions de CO2. Les procédures d’immatriculation intègrent ainsi des vérifications renforcées, et les véhicules étrangers en circulation en France sont également soumis au malus écologique afin de limiter l’importation de véhicules fortement émetteurs.
Voici un tableau récapitulatif des mesures principales :
Type de véhicule | Exonération | Réduction | Barème malus CO2 (€/g CO2/km) | Barème malus au poids (€/kg) |
---|---|---|---|---|
Véhicule électrique | Oui | Non applicable | N/A | N/A |
Véhicule à hydrogène | Oui | Non applicable | N/A | N/A |
Hybride rechargeable (>50 km en ville) | Oui | Réduction de 100 kg | Variable | N/A |
Véhicule famille nombreuse | Non | 20 g CO2/km et 200 kg/enfant | Variable | Variable |
Véhicule lourd (>1,6 tonne) | Non | Non applicable | Variable | 10 – 30 €/kg |
Je vous conseille de vérifier votre situation spécifique, surtout pour les familles nombreuses ou les personnes ayant une mobilité réduite, afin de bénéficier des réductions ou exemptions possibles en 2024.
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