Quelles sont les solutions pour conducteurs résiliés par un assureur ?

Notre plateforme permet aux assurés de gérer leur contrat d’assurance auto en toute autonomie, depuis la réalisation d’un devis jusqu’à la souscription en ligne via un système de paiement sécurisé conforme aux normes SSL. Nous proposons six contrats différents et notre comparateur sélectionne l’offre la plus adaptée à chaque profil.

Présents sur le marché depuis 2001, nous nous adressons en priorité aux conducteurs confrontés à des difficultés d’assurance. Nous avons été parmi les premiers à proposer une assurance auto pour les résiliés pour non-paiement, avant d’élargir notre offre aux assurances habitation résiliées pour impayés. Aujourd’hui, nous couvrons une large gamme de profils, y compris ceux présentant un risque aggravé, des conducteurs ayant un malus important (jusqu’à 3,50), ainsi que les personnes ayant subi une suspension, un retrait ou une annulation de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.

Une solution d’assurance adaptée à tous les profils de conducteurs

Nous couvrons tous les profils de conducteurs, du jeune conducteur ayant au moins trois ans de permis, ou pouvant justifier d’un bonus de 5 % et d’un an d’assurance continue sur les trois dernières années, jusqu’aux conducteurs retraités. La souscription est simple : il suffit de cliquer sur le bouton dédié pour obtenir un devis et souscrire immédiatement après le règlement d’un acompte.

Résiliation par l’assuré : l’application de la loi Chatel

Instaurée en 2005, la loi Chatel, adoptée sous l’impulsion de Luc Chatel, vise à protéger les consommateurs en leur permettant de résilier plus facilement leurs contrats d’assurance et abonnements. Cette législation a été intégrée au Code des assurances et impose aux assureurs d’inclure dans leurs conditions générales la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto après un an d’engagement, avec un préavis d’un mois.

Grâce à cette loi, l’assuré peut demander à son nouvel assureur de prendre en charge la résiliation en envoyant directement la lettre recommandée. En souscrivant un contrat à effet différé d’un mois, il est possible d’assurer une transition fluide sans interruption de couverture. Toutefois, cette résiliation ne s’applique pas aux contrats souscrits depuis moins d’un an.

Différences entre la résiliation d’une assurance auto et moto

Il n’existe aucune distinction entre la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance auto et celle d’une assurance moto. Les conditions et motifs de résiliation sont identiques, que ce soit pour un véhicule à deux ou quatre roues. Même les cyclomoteurs de 50 cm³ sont soumis aux mêmes règles contractuelles.

Quels préavis respecter pour résilier son contrat ?

Comme mentionné précédemment, la loi Chatel impose un préavis d’un mois après un an de contrat. Cependant, d’autres cas de résiliation sont prévus par le Code des assurances. Si 70 % des résiliations sont effectuées via cette loi, la résiliation à échéance annuelle reste courante. D’autres motifs peuvent justifier une résiliation immédiate, comme la vente du véhicule, qui nécessite simplement la présentation d’un certificat de cession.

Les conditions à respecter pour une résiliation réussie

Afin d’éviter tout litige avec votre assureur, il est conseillé de consulter les conditions générales de votre contrat pour une résiliation, disponibles en ligne. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de résiliation afin d’éviter de vous retrouver engagé sur deux contrats simultanément.

Pour vous accompagner, nous mettons à disposition un modèle de lettre de résiliation, prêt à être imprimé et complété avec vos informations personnelles ainsi que celles de votre assureur. L’envoi doit être effectué en recommandé avec accusé de réception pour garantir la prise en compte de votre demande.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto est un document légal qui permet de circuler en toute légalité sur le territoire français, en respectant l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Il établit un accord entre l’assuré et l’assureur, garantissant la couverture des dommages matériels et corporels en cas d’accident, en échange du paiement d’une cotisation.

Tout conducteur doit être titulaire d’un contrat d’assurance auto avec une garantie responsabilité civile afin d’indemniser les tiers en cas de sinistre. L’ayant droit du contrat d’assurance se doit de payer une cotisation pour honorer le contrat avec l’assureur automobile.

Quels sont les risques en cas de non-assurance d’un véhicule ?

Rouler sans assurance expose l’automobiliste à des sanctions pénales, y compris des amendes importantes et une suspension ou annulation de permis. De plus, en cas d’accident, un conducteur non assuré ne bénéficie d’aucune prise en charge, ce qui peut entraîner des conséquences financières graves, notamment en cas de dommages causés à des tiers.

Il est également impératif d’indiquer avec transparence toute résiliation précédente pour non-paiement lors de la souscription d’un nouveau contrat. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation immédiate de l’assurance, laissant l’assuré sans couverture en cas de sinistre.

FAQ

Comment souscrire une nouvelle assurance après une résiliation pour non-paiement ?

Après une résiliation pour non-paiement, il est essentiel de se tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risques. Il faudra fournir un relevé d’informations mentionnant la résiliation et, dans certains cas, régler une majoration sur la prime d’assurance.

Est-il possible de contester une résiliation pour non-paiement ?

Oui, une résiliation peut être contestée si l’assuré prouve qu’il y a eu une erreur de prélèvement, un problème bancaire ou un paiement effectué dans les délais. Il est recommandé de contacter directement son assureur et de fournir les justificatifs nécessaires.

Quels sont les délais pour retrouver une assurance après une résiliation ?

Il est possible de souscrire une nouvelle assurance immédiatement après une résiliation, à condition de trouver un assureur acceptant les profils résiliés. Certains assureurs spécialisés proposent des solutions rapides avec une souscription en ligne et une carte verte immédiate.