Montant amende contravention
En France, le permis de conduire fonctionne avec un système de points. Chaque conducteur possède un capital maximal de 12 points, et en cas d’infraction au Code de la route, des points peuvent être retirés en fonction de la gravité de la faute commise. Cette perte de points s’accompagne souvent d’une sanction financière sous forme d’amende forfaitaire ou majorée.
Lorsqu’un conducteur accumule plusieurs infractions, il risque l’invalidation de son permis, ce qui peut avoir des répercussions directes sur son assurance auto. Il est parfois nécessaire de souscrire une nouvelle assurance voiture après retrait de permis, adaptée aux conducteurs ayant un historique d’infractions.
Montant des amendes en fonction des infractions
Excès de vitesse : barème des sanctions
Les excès de vitesse figurent parmi les infractions les plus fréquentes et sont sanctionnés selon l’ampleur du dépassement de la vitesse autorisée.
| Excès de vitesse | Amende forfaitaire |
|---|---|
| < 20 km/h hors agglomération | 68€ |
| < 20 km/h en agglomération | 135€ |
| Entre 20 et 30 km/h | 135€ |
| Entre 30 et 40 km/h | 135€ |
| Entre 40 et 50 km/h | 135€ |
| > 50 km/h | Jusqu’à 1500€ et suspension de permis |
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est considéré comme une infraction grave, pouvant entraîner une suspension immédiate du permis ainsi qu’une comparution devant le tribunal.
Alcool au volant et conduite sous stupéfiants
La conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues est sévèrement punie, avec des sanctions pouvant inclure une suspension de permis et des peines judiciaires.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Taux d’alcool entre 0,5 g/l et 0,8 g/l | 135€ |
| Taux d’alcool > 0,8 g/l | Jusqu’à 4500€, suspension de permis, stage |
| Conduite sous stupéfiants | Jusqu’à 4500€, suspension de permis, stage obligatoire |
| Refus de se soumettre aux tests | Jusqu’à 4500€, suspension du permis |
En cas de récidive, les sanctions sont aggravées, pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et des amendes plus lourdes.
Téléphone au volant et autres distractions
L’usage du téléphone portable en conduisant est une cause fréquente d’accidents et est strictement réglementé.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Téléphone tenu en main | 135€ |
| Utilisation d’oreillettes ou écouteurs | 135€ |
| Usage d’un écran non autorisé dans le champ de vision | Jusqu’à 1500€ |
Une récidive peut entraîner une suspension du permis, surtout si cette infraction est associée à une autre faute de conduite.
Non-respect des priorités et signalisation
Le non-respect des règles de circulation met en danger les autres usagers et est sanctionné lourdement.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Refus de priorité | 135€ |
| Non-respect d’un stop ou feu rouge | 135€ |
| Circulation en sens interdit | 135€ |
| Non-respect des distances de sécurité | 135€ |
Ces infractions peuvent entraîner des sanctions plus sévères en cas d’accident ou de récidive.
Infractions graves et délits routiers
Certaines infractions sont considérées comme des délits et exposent le conducteur à des sanctions judiciaires importantes.
| Infraction | Amende/Peine |
|---|---|
| Homicide involontaire | Jusqu’à 100 000€, 7 ans de prison |
| Conduite sans permis | Jusqu’à 15 000€ |
| Délit de fuite | Jusqu’à 75 000€, 3 ans de prison |
| Refus d’obtempérer | Jusqu’à 15 000€, 1 an de prison |
Ces infractions peuvent également entraîner l’annulation du permis et une interdiction de conduire pendant plusieurs années.
Défaut d’équipements obligatoires
Le non-respect des obligations en matière de sécurité, comme le port du casque ou de la ceinture, est aussi sanctionné.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Défaut de port de casque | 135€ |
| Défaut de port de gants à moto | 68€ |
| Défaut de ceinture de sécurité | 135€ |
Ces règles visent à protéger les conducteurs et passagers en cas d’accident.
Quand intervient la perte de points ?
La perte de points ne survient pas immédiatement après l’infraction, mais à différents moments selon la procédure suivie :
- Paiement de l’amende forfaitaire : Accepter et payer l’amende entraîne automatiquement le retrait des points associés.
- Condamnation définitive : Si l’infraction est contestée et jugée en tribunal, les points sont retirés après le verdict final.
- Amende majorée : En cas de non-paiement dans les délais, l’amende est augmentée et le retrait de points est appliqué.
- Composition pénale : Pour certaines infractions, une peine alternative (stage de sensibilisation) peut être proposée avant le retrait des points.
Comment récupérer des points sur son permis ?
Deux solutions permettent de récupérer des points après une infraction :
- Récupération automatique : Si aucune nouvelle infraction n’est commise, les points peuvent être progressivement rétablis après 6 mois à 3 ans.
- Stage de récupération de points : Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points en une seule session, une fois par an.
FAQ
Quelle est l’amende pour un excès de vitesse de 30 km/h ?
Un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h entraîne une amende forfaitaire de 135€, avec un risque de suspension de permis en cas de récidive.
Peut-on récupérer son permis après une annulation ?
Oui, mais il faut attendre la fin de la période d’interdiction, puis repasser l’examen du permis de conduire, y compris le code et la conduite.
Comment souscrire une assurance après un retrait de permis ?
Après un retrait de permis, il est possible de souscrire une assurance voiture après retrait de permis auprès d’un assureur spécialisé proposant des contrats adaptés aux conducteurs ayant un historique d’infractions.
